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COMMUNIQUE LTDH

Tunis le, 17 mars 2005
 
COMMUNIQUE
 

Une grave agression a eu lieu dans l’après-midi du 16 mars 2005, au palais de justice, contre le corps des avocats en la personne du bâtonnier Me. Abdessattar Ben MOUSSA par le Juge d’instruction de la 2ème chambre auprès du tribunal de première instance de Tunis M. Faouzi SASSI. Ce dernier a bousculé le bâtonnier pour le mettre hors de son bureau lorsque celui-ci s’est présenté devant lui accompagné de certains membre du Conseil National de l’Ordre qui venaient le voir afin de négocier des mesures de coordination de la défense de leur collègue Me Mohamed ABBOU qui devait comparaître l’après-midi même devant le dit juge.

Le juge d’instruction s’était adressé en de termes virulents au bâtonnier sans aucun égard pour sa personne au respect du corps et du droit de la défense qu’il représente, assisté par les forces de l’ordre qui l’ont aidé à mettre Me. Abdessattar BEN MOUSSA en dehors de son bureau. Durant la matinée, le palais de la justice a été encerclé par diverses formations des forces de l’ordre qui ont tenté d’empêcher l’épouse de Me. Mohamed ABBOU d’entrer au palais de justice où les voies menant au bureau du juge d’instruction ont été bouclées afin d’en empêcher l’accès.

 
Le bâtonnier a relevé qu’au moment de son entrée dans le bureau du juge d’instruction l’absence de clerc et la présence d’un grand nombre de forces de l’ordre ainsi que le premier substitut du procureur de la République sans qu’il y ait eu convocation de Me. Mohamed ABBOU qui a été transféré le 11 mars dernier de la prison civile du 9 Avril à celle du Kef, contrevenant ainsi aux procédures pénales qui exigent que le prévenu soit à la disposition de l’instruction dans une prison sise dans la même circonscription que le tribunal où siège le juge d’instruction.

 
La Ligue qui condamne avec la plus grande vigueur cette grave et inadmissible agression contre M. Le bâtonnier et l’ensemble du collectif de la défense exprime sa solidarité avec Me. Abdessattar BEN MOUSSA , les membres du Conseil National de l’Ordre ainsi qu’avec le corps des avocats.

Elle renouvelle également sa solidarité avec Me Mohamed ABBOU, appelle à sa libération immédiate ainsi qu’au classement définitif de toutes les plaintes engagées contre lui et à l’arrêt de tout harcèlement contre sa personne et contre ses proches

La LTDH demande que toutes les mesures nécessaires soient prises pour apporter les éclaircissements nécessaires quant aux agressions dirigées contre les avocats les 2 et 16 mars 2005 et que les poursuites soient engagées contre tous ceux dont la responsabilité serait avérée.

 
Renouvelant son soutien à l’association des Magistrats dans sa revendication de l’indépendance de la justice, la LTDH réitère enfin sa demande pour que les autorités renoncent à toute mainmise sur la justice et à son instrumentalisation dans le règlement des différends politiques et au harcèlement de ses opposants.

Pour le Comité Directeur

Le Président

Mokhtar TRIFI

Organisations et Instances