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Inquiétantes dérives au Palais de Justice de Tunis

Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques
33 rue Mokhtard Atya, Tunis

Tunis, le 16 mars 2005

Inquiétantes dérives au Palais de Justice de Tunis

Maître Mohammed Abbou devait être déféré aujourd’hui devant le juge d’instruction du deuxième bureau auprès du Tribunal de Première Instance de Tunis pour y être interrogé sur un article diffusé sur un internet le 26 août 2004, dans lequel il évoquait les dépassements commis dans les prisons tunisiennes. On aurait espéré que tout ceci se passe normalement et que les poursuites soient abandonnées pour prescription, si l’on s’en tient au code de la presse. Il n’y a en effet pas eu de procédure entre la date de parution de l’article et celle de son enlèvement le 1er mars. Mais le juge d’instruction a eu une attitude pour le moins étrange depuis qu’il a été en charge du dossier. Il a délivré une commission rogatoire à la brigade criminelle afin de pouvoir instruire le dossier, il a délivré des mandats de justice conduisant à la détention de maître Abbou. Les avocats se sont émus du procédé grossier utilisé par la police politique : Mohammed Abbou a été délibérément kidnappé vers dix heures du soir le 28 février 2005 alors qu’il allait acheter des médicaments pour son père malade.

De nombreux avocats se sont présentés au Palais de Justice de Tunis le 2 mars 2005 pour défendre leur confrère. Ils ont été sauvagement agressés par la police politique, massivement présente au Palais de justice, entraînant la réprobation et la condamnation de cette agression odieuse. Une réunion s’est alors tenue au Palais de Justice qui a débouché sur la constitution d’un comité de soutien à Maître Mohammed Abbou. De même une assemblée du Conseil de l’ordre des avocats a passé en revue les dépassements gravissimes que constituait cette agression à l’intérieur du Palais de Justice et il fut décidé d’une assemblée générale extraordinaire des avocats, qui ont obtenu le soutien, dans leur lutte pour l’indépendance de la justice et du barreau, de l’Association des magistrats tunisiens. Le conseil de l’ordre a également appelé à une gréve générale, observée à la majorité écrasante des avocats sur tout le territoire de la république, mercredi 9 mars 2005.

Au lieu de jouer la carte de l’apaisement, le pouvoir a pris des décisions provocatrices qui ont plombé l’atmosphère. Maître Abbou a été transféré de la prison civile de Tunis à celle du Kef, une ville du nord-ouest limitrophe de la frontière algérienne, distante de quelques deux cent kilomètres de la capitable, accessible par une tortueuse route de montagne, ce qui a rendu plus difficiles les visites pour les avocats qui s’étaient portés volontaires pour le défendre, de même que pour les membres de sa famille, d’autant qu’il faut une autorisation préalable du juge d’instruction, valable une seule fois pour le jour même.

L’atmosphère est restée tendue jusqu’à ce matin. Le palais de justice était encerclé par un grand nombre de policiers et toutes ses issues en avaient été bouclées. Depuis le matin, de nombreux avocats s’étaient massés devant le palais de justice en présence des membres du conseil de l’ordre et des membres de la section de Tunis du conseil et de nombreux militants des droits de l’homme.

Les avocats devant plaider ont chargé Maître Abdessatar Ben Moussa, le batonnier du conseil, de coordonner les travaux de la défense. Il se fit accompagner de Maîtres Salaheddine Chekki, Président de la section de Tunis du Conseil, d’Abderrazak Kilani et Chawki Taieb, membres du conseil de l’ordre et de Abderraouf Ayadi, Président du comité de défense de maître Abbou, et ils se sont rendus ensemble au deuxième bureau du juge d’instruction, qui était accompagné du premier substitut du Procureur et d’agents de police. Mais ils eurent la surprise de voir le juge d’instruction agresser le batonnier et l’expulser violemment du bureau avec ses confrères, et d’en charger les agents de la Sûreté. A la suite de quoi, les avocats présents, et à leur tête, le batonnier, ont décidé de se réunir et de boycotter les travaux de l’instruction.

Le conseil de l’ordre s’est réuni cet après-midi et a pris plusieurs décisions : l’appel à un assemblée générale extraordinaire des avocats, destinée à faire le point sur les dépassements qui ont jalonné l’affaire de Maître Mohammed Abbou.

L’AISPP, qui a déjà condamné l’agression des avocats depuis le début de cette affaire (…) voit dans cette escalade une évolution inquiétante et injustifiable, portant atteinte aux droits de la défense, à l’indépendance de la magistrature et du barreau, et considère que le maintien en prison de Maître Mohammed Abbou, militant des droits de l’homme et membre fondateur de l’AISPP, parce qu’il a écrit un article, constitue une atteinte à la liberté d’opinion et d’_expression, et exige sa libération immédiate et la levée des poursuites à son encontre.

Pour l’association

Le président

Maître Mohammed Nouri

Organisations et Instances